Etat-civil :
-Carte Nationale d’Identité ou Passeport
-Livret de famille, éventuellement
Eléments de patrimoine
-Dernier relevé de chaque compte courant
-Dernier relevé de chaque compte d’épargne (livret A, LDD, LEP…)
-Dernier relevé de chaque contrat d’assurance-vie
-Titres de propriété pour les biens immobiliers (maison, appartements, bois, champs….).
Santé
-Carte Vitale ou attestation
-Carte de mutuelle
Ressources
-Allocation AHH et compléments éventuels + -Notifications MDPH
-Contrat de travail et fiches de paie
-Pôle emploi
-Revenu de Solidarité Active
-Avis pension de retraite (si retraité) et dossier APA éventuel.
-Revenus divers (location d’un bien immobilier…).
Charges (factures et/ou contrats)
-Loyer ou charges de copropriété
-Energie : EDF, GDF, Eau
-Téléphonie et internet
-Mutuelle
-Contrat d’obsèques
-Assurances habitation, responsabilité civile, voiture…
-S’il y a des dettes, preuves de leur existence (contrat de prêt par exemple).
-Avis d’imposition sur le revenu
-Avis de taxe foncière (si propriétaire de biens immobiliers)
-Avis de taxe d’habitation
Muni de toutes ces informations, le mandataire écrit à tous les partenaires identifiés pour les avertir de l’existence de la mesure de protection. Selon le type de mesure, il ouvre les droits de la personne si ce n’était déjà fait, fait fonctionner ses comptes bancaires pour la perception des ressources et le paiement des charges, souscrit des contrats (assurances…), s'assure de l'équilibre du budget....
Le courrier de la personne est reçu par le mandataire mais son courrier personnel lui est remis.